La scolarisation des élèves handicapés

La loi du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus, étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S).

Dispositifs de scolarisation

Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un Projet Personnalisé de Scolarisation organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des Droits et de l'Autonomie (C.D.A). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

Scolarisation individuelle

Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

- sans aucune aide particulière,

- faire l'objet d'aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent.

Le recours à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et à des matériels pédagogiques adaptés concourent à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.

Scolarisation collective

Dans les écoles élémentaires, les Classes pour L'Inclusion Scolaire (C.L.I.S) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur et pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la C.L.I.S, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. La majorité des élèves de C.L.I.S bénéficie aussi d'une scolarisation individuelle dans une autre classe de l'école.

Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelles sont trop grandes, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans une Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (U.L.I.S). Ce dispositif s'adresse à des collégiens et lycéens qui ne sont pas en mesure de bénéficier d'un enseignement ordinaire. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en oeuvre les objectifs prévus par le projet personalisé de scolarisation. Il inclut autant qu'il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de l'enfant, choisie parmi les classes du collège qui accueillent des élèves de sa classe d'âge.

A la rentrée 2010, on compte 2120 Ulis. L'implantation de ces unités d'intégration est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. En 2010-2011, l'effort portera en priorité sur des ouvertures en lycées professionnels.

Scolarisation en établissement médico-social

Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui constitue la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Le parcours de formation d'un jeune handicapé au sein de ces établissements peut :

- se dérouler à temps plein ou à temps partiel,
- comporter diverses modalités de scolarisation possibles.

Celles-ci s'inscrivent toujours dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S) de l'élève. elles sont mises en oeuvre grâce à la présence d'une unité d'enseignement répondant avec souplesse et adaptabilité aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent handicapé.

Les établissements médico-sociaux dépendent directement du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Le ministère de l'Education nationale garantit la continuité pédagogique en mettant des enseignants à leur disposition.

Enseignement à distance

Le Centre National d'Enseignement à Distance (C.N.E.D) assure le service public de l'ensiegnement à distance. Les élèves qui relèvent de l'instruction obligatoire et ayant vocation à être accueillis dans des établissements scolaires et ne pouvant être scolarisé totalement ou partiellement dans l'un de ces établissements sont concernés.

Pour les élèves de 6 à 16 ans, le CNED propose un dispositif spécifique, prévoyant notamment un Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S) et l'intervention possible, au domicile de l'élève, d'un enseignant répétiteur rémunéré par le CNED.

Parcours de formation

Tout est mis en oeuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation aussi opérationnel que possible à partir d'une double démarche :

- la saisie par les parents de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH),

- une première estimation des besoins réalisée par l'équipe éducative de l'école de référence.

L'analyse des besoins

Projet personnalisé de scolarisation

Suivi et ajustements

Aménagement des parcours